16/02/2022
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Les tarifs de la taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux, et locaux de stockage, et de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement augmentent de 1,5 % pour 2022.
Les tarifs de la TSB due, au titre de 2022, sont donc les suivants :
— pour les locaux à usage de bureaux – Tarif normal :
– 1re circonscription : 23,67 euros,
– 2e circonscription : 19,93 euros,
– 3e circonscription : 10,90 euros,
– 4e circonscription : 5,26 euros ;
— pour les locaux à usage de bureaux – Tarif réduit :
– 1re circonscription : 11,76 euros,
– 2e circonscription : 9,90 euros,
– 3e circonscription : 6,55 euros,
– 4e circonscription : 4,75 euros ;
— pour les locaux commerciaux :
– 1re circonscription : 8,11 euros,
– 2e circonscription : 8,11 euros,
– 3e circonscription : 4,21 euros,
– 4e circonscription : 2,14 euros ;
— pour les locaux de stockage :
– 1re circonscription : 4,22 euros,
ؘ– 2e circonscription : 4,22 euros,
– 3e circonscription : 2,14 euros,
– 4e circonscription : 1,10 euros ;
— pour les surfaces de stationnement :
– 1re circonscription : 2,67 euros,
ؘ– 2e circonscription : 2,67 euros,
– 3e circonscription : 1,44 euros,
– 4e circonscription : 0,75 euro.
Une réduction du tarif de 10 % est appliquée aux biens situés dans les communes de la 2e circonscription éligibles à la fois, pour l’année précédant celle de l’imposition, à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS) et au bénéfice du fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF).
Les tarifs qui leur sont applicables au titre de 2022 sont ainsi les suivants :
— pour les locaux à usage de bureaux – Tarif normal : 17,94 euros ;
— pour les locaux à usage de bureaux – Tarif réduit : 8,91 euros ;
— pour les locaux commerciaux : 7,30 euros ;
— pour les locaux de stockage : 3,80 euros ;
— pour les surfaces de stationnement : 2,41 euros.
Les tarifs de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSB) sont, au titre de 2022, les suivants :
— 1re circonscription : 4,57 euros ;
— 2e circonscription : 2,64 euros ;
— 3e circonscription : 1,34 euros.
Pour aller plus loin
Sur la taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage en Île-de-France et la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement en Île-de-France, voir Le Lamy Droit immobilier, nos 2503 et s.
Sur la taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage en Île-de-France et la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement en Île-de-France, voir Le Lamy Droit immobilier, nos 2503 et s.