06/04/2022
Affaires - Sociétés
Une association et un groupement de fait ont été dissouts par deux décrets du 9 mars 2022, sur le fondement de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, dans sa nouvelle rédaction issue de la loi du 24 août 2021.
Il a notamment relevé que les deux structures avaient soutenu des organisations reconnues comme terroristes et incité à la haine, à la discrimination et à la violence contre des personnes en raison de leur origine juive, à travers des campagnes de boycott et l’utilisation de termes virulents à l’égard de l’État d’Israël (« État raciste et colonial », « monstruosité créée par les puissances impérialistes », « État juif nazi », de « petit État qui ressemble à un abcès » et d'« excroissance maligne qu'il faut arracher du monde »).
Le Gouvernement a également mentionné les diverses publications des deux structures qui légitimaient l’usage de la violence à l’égard des Israéliens, et leur absence de modération face aux commentaires haineux et antisémites sur leur page Facebook, incitant, de ce fait, à la haine envers les juifs.
Pour aller plus loin
Pour plus de détail sur la dissolution administrative des associations, voir le Lamy Associations, n° 311-4 et s.
Pour plus de détail sur la dissolution administrative des associations, voir le Lamy Associations, n° 311-4 et s.