11/05/2022
Civil - Bien et patrimoine
Immobilier - Immobilier
Le Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) met à disposition des architectes et du public une solution de rédaction en ligne de contrats d’architecte et de maîtrise d’œuvre.
Le CNOA a souhaité développer « un outil intuitif, gratuit et pédagogique », permettant aux architectes et à leurs clients d’élaborer des contrats « dans un environnement juridique sécurisé, transparent et équilibré ».
Les modèles disponibles dans la contrathèque sont répartis selon les différentes clientèles et en fonction du type d’opération : clients privés non professionnels, maîtres d’ouvrages privés professionnels, maîtres d’ouvrages publics, clients étrangers, partenaires de la maîtrise d’œuvre.
Cette version beta fera l’objet d’ajustement en fonction des retours des utilisateurs.