Notre cabinet accompagne nos clients, cédant ou acquéreur, depuis la phase préparatoire du projet de cession ou d'installation jusqu’à la finalisation du projet et accomplissement des formalités post-opération.
Conseil juridique et fiscal personnalisé cédant / acquéreur
Conseil juridique et fiscal personnalisé cédant / acquéreur
Rédaction de la promesse de vente sous conditions suspensives
Rédaction de la promesse de vente sous conditions suspensives
Définition et vérification des éléments du fonds libéral à céder
Définition et vérification des éléments du fonds libéral à céder
Information et/ou appel à l'acte du bailleur selon les termes du bail
Information et/ou appel à l'acte du bailleur selon les termes du bail
Analyse des clauses restrictives (agrément préalable, indemnité)
Analyse des clauses restrictives (agrément préalable, indemnité)
Rédaction et rendez-vous de signature de l’acte final de vente et des annexes
Rédaction et rendez-vous de signature de l’acte final de vente et des annexes
Sort des contrats en cours : bail, contrats de collaborateurs/ d'assistant
Sort des contrats en cours : bail, contrats de collaborateurs/ d'assistant
Formalités et enregistrement auprès du service des impôts
Formalités et enregistrement auprès du service des impôts
Pour plus de prévisibilité, notre cabinet a établi des forfaits permettant de déterminer à l’avance le montant des honoraires de certaines prestations.
Acquisition d’un fonds libéral : 3.500 euros HT
Cession d’un fonds libéral à une société constituée par le cédant : 2.500 euros HT