- Assistance dans la négociation et la rédaction des actes de cession d'un fonds libéral / patientèle
- Accompagnement et rédaction des actes de cession de droits sociaux d’une société d’exercice
- Réduction de capital par rachat de parts sociales
Constitution de sociétés d'exercice libéral
Constitution de sociétés d'exercice libéral
- Constitution de SEL / SCM / SCI / SPFPL
- Opérations sur le capital (négociation, rédaction contractuelle)
- Rédaction de statuts, règlement intérieur, procès-verbaux
- Formalités de constitution auprès de l'Ordre et du greffe
Baux commerciaux/ professionnels
Baux commerciaux/ professionnels
- Négociation et rédaction des baux commerciaux / professionnels
- Accompagnement lors du renouvellement du bail
- Assistance en cas de difficultés liées à l'indexation/ révision du loyer
- Conseil et contentieux à l’occasion des litiges avec le bailleur
Gestion et transmission du patrimoine
Gestion et transmission du patrimoine
- Accompagnement à la reprise ou à la cession du fonds libéral
- Choix du mode d’acquisition et de détention d’un immobilier professionnel
- Transmission familiale
- Conseil et audit patrimonial et fiscal
Transformation de sociétés / Regroupement
Transformation de sociétés / Regroupement
- Transformation de SNC ou SCP en SELARL / de SELARL en SELAS
- Transformation de l'entreprise individuelle en SELARL ou SELAS
- Fusion de sociétés
- Apport partiel d’actifs
- Intégration d’associés au sein de SEL
Secrétariat juridique / abonnement annuel
Secrétariat juridique / abonnement annuel
- Abonnement annuel ;
- Suivi et conseil juridique ;
- Rédaction d’actes (rémunération du gérant, approbation des comptes annuels)
- Sauvegarde des documents dans l'espace-client sécurisé